L’ensemble des propriétaires, personnes physiques, et personnes morales (sociétés) sont tous soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Fin des questionnaires papier pour la mise à jour des locaux d’habitation. Les propriétaires doivent pour chacun de leurs locaux à usage d’habitation, indiquer à quel titre ils les occupent et […]
Archives mensuelles: février 2023
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du lundi 6 mars 9h au vendredi 7 avril 2023 17h (soit 33 jours) PORTANT SUR LA REVISIONDU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DU BITERROIS